- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Palm Beach Casino collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs qui accèdent à ses services de jeux d’argent en ligne. Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l’ouverture et de la gestion d’un compte joueur, de la vérification d’identité, des sessions de jeu, des transactions financières et des communications liées au compte.
Ce document est établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et avec la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée. Palm Beach Casino applique les recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices publiées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en matière de traitement des données des joueurs.
- Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les services de Palm Beach Casino est identifié dans les mentions légales du site.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour l’exercice des droits mentionnés à la section 8, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes :
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 25A Route de Longwy, 4832 RODANGE, Luxembourg
- Données collectées
Palm Beach Casino collecte les catégories de données suivantes dans le cadre de la fourniture de ses services.
3.1 Données d’identification et de vérification
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, copie de document d’identité officiel. Ces données sont collectées lors de l’inscription et dans le cadre des procédures de vérification d’identité (KYC) imposées par la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d’argent.
3.2 Données de compte et de jeu
Historique des sessions de jeu, montants misés, résultats, fréquence de jeu, paramètres de limites fixés par le joueur, données relatives aux demandes d’auto-exclusion ou de modération de la pratique.
3.3 Données financières
Informations relatives aux dépôts et aux retraits, sans conservation des données bancaires complètes au-delà de ce que la réglementation impose.
3.4 Données de navigation et techniques
Adresse IP, identifiants de session, données de cookies et autres traceurs, informations sur le navigateur et l’appareil utilisé, journaux de connexion.
3.5 Données relatives au jeu responsable
Indicateurs de comportement de jeu susceptibles de révéler une pratique excessive ou problématique. Conformément à la position de la CNIL, ces données sont assimilées à des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD et font l’objet d’une protection renforcée. Leur accès est strictement limité aux équipes en charge de la prévention du jeu excessif, avec authentification multifacteur et journalisation des accès.
- Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
- Gestion du compte joueur et fourniture des services : exécution du contrat
- Vérification d’identité (KYC) et lutte contre le blanchiment : obligation légale
- Prévention et détection du jeu excessif ou pathologique : obligation légale et intérêt légitime
- Sécurité des systèmes et prévention de la fraude : intérêt légitime
- Prospection commerciale par e-mail, SMS, téléphone ou courrier : consentement
- Réponse aux demandes d’exercice des droits : obligation légale
Conformément aux recommandations du guide ANJ-CNIL, la prospection commerciale repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur, quel que soit le canal utilisé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Les données collectées dans le cadre de la prévention du jeu excessif ne sont en aucun cas réutilisées à des fins de ciblage marketing.
- Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
- Données de jeu (historique, transactions) : 6 ans à compter de la clôture du compte, puis suppression
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Données de navigation et logs techniques : durée limitée selon les obligations légales applicables
- Données de vérification d’identité (KYC) : durée imposée par la réglementation anti-blanchiment
Ces durées sont conformes aux exigences de l’ANJ et aux recommandations de la CNIL pour les opérateurs de jeux d’argent agréés.
- Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Équipes internes de Palm Beach Casino habilitées à traiter les données selon leur fonction (service client, conformité, prévention du jeu excessif, sécurité)
- Prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans la fourniture des services, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité
- Autorités compétentes (ANJ, CNIL, autorités judiciaires ou fiscales) lorsque la communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire
Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, Palm Beach Casino s’assure de la mise en place de garanties appropriées, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
- Sécurité des données
Palm Beach Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès, la journalisation des opérations sur les fichiers sensibles et des procédures internes de gestion des incidents.
Pour les données relatives aux joueurs identifiés comme présentant une pratique excessive, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est réalisée préalablement à tout dispositif de profilage ou de scoring, conformément aux exigences du guide ANJ-CNIL.
- Droits des utilisateurs
Tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait
Pour exercer ces droits, la demande doit être adressée au DPO de Palm Beach Casino par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse postale indiquée à la section 2. Une copie d’un document d’identité officiel pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à la demande.
- Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté liée au traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
- Cookies et traceurs
Palm Beach Casino utilise des cookies et autres traceurs sur ses services en ligne. Les finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion de ces traceurs sont détaillées dans la politique de cookies disponible sur le site.
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui peut être géré ou retiré à tout moment via le gestionnaire de préférences accessible sur le site.
- Modifications de la présente politique
Palm Beach Casino se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir conforme à l’évolution de la réglementation applicable ou de ses pratiques internes. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.